The C.O.M. News, March 2001 nr.105

Lors du Congrès de septembre, le C.D.-C.O.M. et le C.E.-O.M.J. examinent les propositions administratives et/ou techniques, introduites par les pays-membres et donne son avis quant à leur application éventuelles. Le cas échéant, il introduit lui-même des propositions administratives et/ou techniques. C’est inutile, pour les pays-membres, d’introduire des propositions administratives et/ou techniques concernant le même sujet pendant une période de trois années. Elles seraient, en effet, automatiquement refusées.

— Les nouvelles propositions administratives C.O.M. et / ou techniques O.M.J. doivent être envoyées, par lettre recommandée, avant le 30 juin de chaque année       au :

                                                 Secrétaire Général C.O.M.                                   et / ou                                   Secrétaire O.M.J.
                                                 Madame A. VAN ROELEN-JANSSEN                                                               Monsieur A. PAPARELLA
                                                 Berg van Leningstraat, 10 / 9                                                                                  Via Torquato Tasso, 5
                                                 B – 3300 TIENEN                                                                                                 I – 84092 BELLIZZI (SA)
                                                 BELGIQUE                                                                                                           ITALIE

— Une copie sera adressée au :

                                                 Président Général C.O.M.                                   et / ou                                   Président O.M.J.
                                                 Monsieur C.G. MAANDAG                                                                                 Monsieur P. GROUX
                                                 Wagnerhof 15                                                                                                       967 – 10, route de Janas
                                                 NL – 7391 SM TWELLO                                                                                    F – 83500 LA SEYNE SUR MER
                                                 PAYS-BAS                                                                                                          FRANCE

— Elles doivent, obligatoirement, être formulées en français, la langue officielle de la C.O.M..

— Nous rappelons à ce sujet, quelques passages du paragraphe I-Congrès-Réunions du "Règlement intérieur O.M.J." Des réunions d'experts de différents       pays- membres se tiennent au moins une fois par an aux fins de créer et/ou de modifier les standards et/ou descriptifs des oiseaux pouvant être exposés ou       concourir.

      Lors de ces réunions, l'O.M.J. revoit, aussi, la nomenclature des classes de la section examinée.
      En cas de modification, elle introduit une proposition technique à l'approbation des pays-membres.
      La période entre l'introduction dans une section de nouvelles propositions techniques ou de propositions techniques modifiant celles en application est detrois
      (3) ans.