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CONFEDERATION ORNITHOLOGIQUE MONDIALE |
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR C.O.M |
CHAPITRE 1:
LES MOYENS DE LA C.O.M.
Article 1
Les juges membres de l'O.M.J. sont appelés à juger les oiseaux
lors des championnats du monde et lors des expositions internationales
reconnues par la C.O.M..
Article 2
Le Comité Directeur de la C.O.M. est, également, assisté
par la Commission Ornithologique Mondiale de la Protection des Espèces
(C.O.M.P.E.) ainsi que par la Commission de Recherche Ornithologique (C.R.O.)
composées, l'une et l'autre, d'un ou de plusieurs membre(s) expert(s)
en ornithologie.
Article 3
La Commission Ornithologique Mondiale de la Protection des Espèces
(C.O.M.P.E.) s'occupe particulièrement de la protection des espèces.
A ce sujet, elle est également chargée de représenter
la C.O.M. auprès des autorités officielles des pays-membres.
Article 4
La Commission de Recherche Ornithologique (C.R.O.) a pour but de nouer
ou de renouer des relations avec le monde scientifique et aussi d'élever
le niveau scientifique de l'élevage par la diffusion d'une information
de qualité.
Article 5
La publication officielle de la C.O.M. dénommée " Les
Nouvelles de la C.O.M." est éditée deux fois par an
(mars et septembre).
Article 6
Les championnats du monde annuels organisés dans un pays différent
sont:
- le premier en janvier dans l'Hémisphère Nord;
- le second en juillet dans l'Hémisphère Sud.
Y participent les oiseaux de propre élevage élevés
et exposés par les éleveurs des pays-membres.
Article 7
Des commissions nouvelles ou toutes autres structures peuvent être
créées par la C.O.M. sous réserve de ratification
par le Congrès statutaire.
CHAPITRE 2:
MEMBRES - ADMISSION
OBLIGATIONS - DÉMISSION
EXCLUSION
Article 8
Dans le cas où une organisation d'un pays-membre se verrait refuser
d'appartenir à l'entité nationale, elle aurait la possibilité,
à titre exceptionnel, et pour une durée d'un an, de s'affilier
directement à la C.O.M., et ce dans l'attente d'une normalisation
rapide de sa situation.
Pendant ce temps, elle sera soumise aux mêmes obligations (cotisations
notamment) que les autres structures nationales membres de l'entité
nationale.
Article 9
Au cas où la légitimité de l'entité nationale
représentante de la C.O.M. serait contestée dans son pays
d'origine par une ou plusieurs organisations nationales, ce serait normalement
la plus ancienne affiliée à la C.O.M. qui aurait la priorité
pour assumer cette représentation dans la mesure où celle-ci
serait remise en cause.
La C.O.M. toutefois, en s'écartant du critère ci-avant énoncé,
pourrait choisir parmi les structures nationales un autre représentant
en fonction de l'importance du nombre de ses adhérents et du caractère
pluridisciplinaire de leur élevage.
Article 10
Aucune organisation indépendante ou dissidente de l'entité
nationale ne peut être affiliée à la C.O.M. sauf le
cas prévu à l'article 8 du présent règlement
intérieur.
Article 11
Les organisations candidates à l'admission en tant que membres
de la C.O.M. doivent s'engager à approuver et à respecter
les statuts de la C.O.M., le règlement intérieur, les règlements,
les procédures de la C.O.M. et de l'O.M.J. (Ordre Mondial des Juges)
ainsi que les décisions des congrès, et ce par écrit.
Article 12
Les cotisations annuelles payables par les pays-membres sont
en ce qui concerne la C.O.M., calculées de la
manière suivante:
- x florins néerlandais pour moins de 1000 membres;
- x florins néerlandais de 1001 à 2000 membres;
- x florins néerlandais de 2001 à 3000 membres;
- x florins néerlandais de 3001 à 4000 membres;
- x florins néerlandais de 4001 à 5000 membres;
- x florins néerlandais de 5001 à 6000 membres;
- x florins néerlandais de 6001 à 7000 membres;
- x florins néerlandais de plus de 7000 membres.
en ce qui concerne l'O.M.J. :
- x florins néerlandais par juge O.M.J..
- De plus, un droit d'enrôlement de x florins, payable une seule
fois, est redevable par le nouveau juge O.M.J..
Le Congrès statutaire de la C.O.M. fixe les taux de ces diverses
redevances.
Elles sont publiées, chaque année, dans " Les Nouvelles
de la C.O.M." de mars et de septembre.
Article 13
Un pays-membre démissionnaire est redevable seulement de la ou
des cotisation(s) échue(s), une année commencée comptant
pour une année complète.
La démission du pays-membre doit être envoyée par
lettre recommandée au Président Général; une
copie de la lettre sera adressée au Secrétaire Général.
Elle sera effective lorsque le Comité Directeur de la C.O.M. aura
pris connaissance de cette lettre, aura accepté la démission
et aura confirmé sa décision au pays-membre .
Celui-ci perd alors d'office tous avantages éventuels réservés
aux pays-membres. Il pourra cependant être réadmis comme
membre, mais dans ce cas, il ne pourra pas se prévaloir d'avantages
éventuels acquis au moment de sa démission, et il pourra
lui être réclamé le paiement des cotisations arriérées.
Enfin est censé être démissionnaire, le pays-membre
qui n'aura pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives.
Une lettre recommandée lui est alors envoyée. Si aucune
réponse n'est donnée, ledit pays-membre sera considéré
démissionnaire d'office, et ce sans recours.
Article 14
L'exclusion d'un pays-membre sera prononcée par le Comité
Directeur de la C.O.M. à la majorité des 2/3 soit cinq (5)
membres.
Le pays-membre sera invité par lettre recommandée avec accusé
de réception à présenter sa défense devant
le Congrès statutaire.
En cas de confirmation par celui-ci de l'exclusion, le pays-membre concerné
perd tous ses droits et avantages éventuels (voir alinéa
4 de l'article 13 du présent règlement intérieur).
Si l'entité nationale représentante de la C.O.M. fait l'objet
d'une exclusion, elle se voit retirer d'office cette représentation
avec toutes les conséquences que cela implique.
CHAPITRE 3:
GESTION ET DIRECTION
DE LA C.O.M.
Article 15
- La partie administrative devant être séparée nettement
de la partie technique, l'O.M.J. (Ordre Mondial des Juges) aura :
- son propre règlement intérieur lequel pourra être
modifié par le Comité Directeur de la C.O.M., sur proposition
du Comité Exécutif de l'O.M.J.;
- ses règlements et procédures relatifs à ses domaines
d'intervention, les uns et les autres ne pouvant être en contradiction
avec ceux de la C.O.M..
De ce fait, il appartient au Comité Exécutif de l'O.M.J.
de soumettre ses décisions au Comité Directeur de la C.O.M.,
lesquelles ne seront applicables qu'après ratification.
L'O.M.J., la C.O.M.P.E., la C.R.O. et toutes autres commissions ultérieurement
créées, s'intègrent ou s'intégreront strictement
dans le cadre statutaire existant de la C.O.M. en reconnaissant pleinement
toutes les réglementations administratives qui ont été
arrêtées ou qui pourront l'être dans l'avenir.
Article 16
Les membres du Comité Exécutif de l'O.M.J. et des commissions
assistent aux réunions du Comité Directeur de la C.O.M.;
ils ont une voix consultative seulement.
Article 17
Le (Les) représentant(s) de la C.O.M.P.E. et de la C.R.O. est (sont)
désigné(s) par le Comité Directeur de la C.O.M.,
pour un période de trois (3) ans, parmi les experts reconnus candidats
présentés par les pays-membres; il en serait de même
pour les commissions ultérieurement créées.
Article 18
Un pays-membre ne peut présenter qu'un(e) seul(e) candidat(e) par
poste vacant tant au Comité Directeur de la C.O.M. qu'au Comité
Exécutif de l'O.M.J. et ce afin d'assurer aux pays-membres la plus
large représentativité possible.
Une même personne ne peut faire partie en même temps des deux
comités.
Deux membres de la même famille ne peuvent faire partie du Comité
Directeur de la C.O.M. et / ou du Comité Exécutif de l'O.M.J..
Un membre en exercice du Comité Directeur de la C.O.M. ou du Comité
Exécutif de l'O.M.J. peut présenter sa candidature à
un poste autre de ces comités devenu vacant différent de
celui qu'il occupe.
En cas d'élection, il sera remplacé dans sa fonction antérieure
au prochain Congrès statutaire; dans le cas contraire, il achèvera
son mandat en cours.
Enfin, un membre de ces comités dont le mandat arrive à
échéance ne peut poser sa candidature que pour un seul poste.
Le Comité Directeur de la C.O.M. et le Comité Exécutif
de l'O.M.J., réunis à Alicante le 28 août 1999, a
décidé qu'une même personne ne pouvait cumuler les
fonctions de membre du C.D.-C.O.M. ou C.E.-O.M.J. et de Président
d'une C.O.M.-nationale et / ou de Président d'une Commission Technique
nationale.
Les membres des comités Directeur de la C.O.M., Exécutif
de l'O.M.J. ainsi que ceux des commissions doivent avoir des notions de
la langue française, langue officielle de la C.O.M.. Les secrétaires
doivent, en plus, pouvoir rédiger dans cette langue.
Les pays-membres doivent donc veiller à ne présenter que
des candidat(e)s répondant à ces critères ainsi qu'à
ceux définis plus particulièrement à l'article 11
alinéa 3 des statuts en ce qui concerne l'O.M.J..
Article 19
Les candidatures pour les mandats à conférer doivent être
adressées avant fin juin au Président Général
par lettre recommandée dûment signée par deux responsables
de l'entité nationale; une copie de cette lettre sera adressée
au Secrétaire Général.
Après le 30 juin, aucune candidature ne sera plus acceptée;
la date de la poste fera foi.
La lettre mentionnera pour quel(s) mandat(s) le(la)(les) candidat(e)(s)
est ou sont candidat(e)(s).
Chaque candidature devra être accompagnée d'un curriculum
vitae détaillant les activités professionnelles et ornithologiques,
connaissance des langues, etc. du(de la) nouveau(elle) candidat(e).
Le membre sortant rééligible sera d'office réélu
si aucun(e) candidat(e) n'est présenté(e).
Il est souhaitable que le plus grand nombre de pays-membres soient représentés
au sein du Comité Directeur de la C.O.M. et du Comité Exécutif
de l'O.M.J..
Article 20
Une candidature présentée par une entité nationale
pourra être retirée jusqu'au 31 août précédant
la tenue du Congrès statutaire.
Le Président Général sera avisé du retrait
par lettre recommandée avec une copie au Secrétaire Général;
celle-ci devra exposer les motifs de la décision du retrait lesquels
ne pourront être que l'un des cas suivants: décès,
incapacité physique définitive, condamnation pénale,
sanctions prononcées pour fraude ou tricherie, exclusion ou démission
du(de la) candidat(e) de son entité nationale.
Celle-ci pourra dans le même délai présenter une nouvelle
candidature.
Article 21
De même et pour des motifs semblables, un membre du Comité
Directeur de la C.O.M. ou du Comité Exécutif de l'O.M.J.
peut ne plus être mandaté par son pays; il sera considéré
comme étant démissionnaire de son poste, dès réception
par le Président Général de la lettre recommandée
de l'entité nationale l'avisant du retrait de mandat et des raisons
de celui-ci; une copie de la lettre sera adressée au Secrétaire
Général.
Article 22
De même, l'empêchement durable d'exercer son mandat constaté
par une délibération du Comité Directeur de la C.O.M.
ou du Comité Exécutif de l'O.M.J., entraîne d'office
la démission du membre concerné.
Le Congrès statutaire suivant la démission procédera à son remplacement pour la durée à courir du mandat.
Article 23
Les renouvellements des mandats des comités se font de la manière
suivante :
pour le Comité Directeur de la C.O.M.:
pour le Comité Exécutif de l'O.M.J.:
Article 24
Le Président Général peut convoquer, sous préavis
de quinze (15) jours, le Comité Directeur de la C.O.M. chaque fois
qu'il le juge nécessaire pour sauvegarder les intérêts
de la C.O.M. ou en assurer le bon fonctionnement.
D'autre part, le Président Général doit convoquer
le Comité Directeur à la demande écrite motivée
de quatre(4) de ses membres.
Dans ce cas, il le fera dans le mois de la réception de la lettre
à lui adresser sous pli recommandé.
Article 25
Les deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général
adjoint et le Président de la C.O.M. - H.S. maintiennent les meilleures
relations possibles avec les pays-membres dont ils ont la responsabilité.
Ils doivent se tenir à leur disposition pour tous les problèmes
qui peuvent se poser au sujet de l'organisation de la C.O.M.. Ils cherchent,
aussi, à établir des relations avec les pays qui ne sont
pas encore membres. Ils prennent à cet égard, toutes les
initiatives indispensables pour mener à bien cet objectif.
Ils peuvent, le cas échéant, partager cette activité
avec le Secrétaire Général et / ou le Trésorier
Général.
En plus de ce qui précède, le Président Général
adjoint aide le Président Général dans sa mission.
Il le remplace si nécessaire, et ce lorsque le Président
Général est démissionnaire ou dans l'incapacité
de remplir sa fonction ou est décédé dans le courant
d'un exercice. Le Président Général adjoint assume
la présidence jusqu'au prochain Congrès statutaire où
l'élection sera possible; le nouveau Président Général
achèvera le mandat en cours.
Article 26
Le Secrétaire Général a en charge toutes les tâches
administratives indispensables au bon fonctionnement du secrétariat
de la C.O.M., celles du secrétariat de l'O.M.J. étant assumées
par le Secrétaire du Comité Exécutif.
Il rédige pour le Congrès statutaire, un rapport annuel
sur toutes les activités de la C.O.M..
Il garde tous les documents pendant une durée de 12 ans.
Toutefois, tous les documents relatifs notamment à la création
de la C.O.M. seront obligatoirement conservés au-delà de
ce terme.
Article 27
Le Trésorier Général est comptable de tous les avoirs
de la C.O.M. dont il garde et dresse un inventaire.
Les fonds seront déposés dans une banque.
Auront la signature : le Trésorier Général, le Président
Général et le Secrétaire Général. Deux
d'entre eux devront obligatoirement signer conjointement pour les opérations
autres que celles relatives à la gestion journalière.
Le Trésorier Général pourra régler seul toutes
les dépenses relatives à la gestion journalière.
La comptabilité sera contrôlée par un bureau d'experts-comptables
agréés. Celui-ci rédigera un rapport annuel destiné
au Congrès statutaire.
Article 28
Tout pays-membre peut se faire représenter au Congrès statutaire
ainsi qu'au Congrès O.M.J..
Ce délégué aura son domicile principal dans le pays-membre
qu'il représente.
En outre, ce délégué sera considéré
comme mandaté, s'il peut justifier de la remise d'une procuration
en sa faveur, dûment signée par deux (2) membres responsables
de l'entité nationale.
La procuration pourra être valable tant pour le Congrès statutaire
de la C.O.M. que pour celui de l'O.M.J..
Article 29
Sont d'office portés à l'ordre du jour du Congrès
O.M.J., les points suivants :
- allocution du Président;
- rapport d'activité du Secrétaire;
- élection(s) ou réélection(s) de membre(s) du Comité
Exécutif de l'O.M.J.;
- proposition(s) administrative(s) et / ou technique(s);
- questions des entités nationales par application des dispositions
de l'article 30 ci-dessous.
Sont d'office portés à l'ordre du jour
du Congrès statutaire de la C.O.M., les points suivants :
- allocution du Président Général;
- rapport d'activité du Secrétaire Général;
- rapport du Trésorier Général;
- approbation des comptes et décharge à donner aux membres
du Comité Directeur de la C.O.M. et au Trésorier Général;
- élection(s) ou réélection(s) de membre(s) du Comité
Directeur de la C.O.M.;
- proposition(s) administrative(s);
- organisation des prochains championnats du monde (lieu et dates);
- candidature(s) pour les championnats du monde suivants;
- ratification de la(des) proposition(s) administrative(s) et/ou technique(s)
du Congrès O.M.J.;
- questions des entités nationales par application des dispositions
de l'article 30 ci-dessous.
Article 30
Les pays-membres qui désirent proposer des points à l'ordre
du jour des congrès C.O.M. et O.M.J., doivent obligatoirement les
envoyer, sous pli recommandé, avant le 30 juin précédant
la date du
congrès (date de la poste), à l'adresse mentionnée
dans les "Nouvelles" du mois de mars; une copie de la lettre
sera adressée au Secrétaire Général.
Après cette date limite, aucun point ne sera plus accepté
pour figurer à l'ordre du jour dudit congrès.
CHAPITRE 4:
MODIFICATION OU RÉVISION
Article 31
La modification d'une partie du présent règlement intérieur
ou sa révision se fera en Congrès statutaire par application
des dispositions de l'alinéa 6 de l'article 21 des statuts.
Approuvé par le Congrès statutaire tenu à Silvi Marina
(TE), près de Pescara (Italie), le samedi 30 janvier 1999.
